COUR DE CASSATION | Le Tribunal de Vevey avait eu la main un peu lourde en avril dernier contre un ancien municipal de Leysin en le condamnant à une peine ferme pour abus de confiance.
Le procureur avait requis 10mois ferme sur une peine globale de trente mois. Le Tribunal correctionnel de Vevey s’était arrêté à 6mois. Saisi d’un recours, le Tribunal cantonal a décidé hier de ne pas l’envoyer en prison du tout.
D. D., ancien municipal de Leysin accro des casinos virtuels avec l’argent des autres, s’en tire finalement avec 24mois, assortis du sursis pendant trois ans, pour abus de confiance qualifié. S’il se tient à carreau, il n’ira donc pas purger sa faute derrière les barreaux – il avait fait un mois de préventive début 2007. Pour que cette sanction ne ressemble pas à une plaisanterie, la Cour de cassation lui inflige tout de même une amende de 10000 francs, convertible en 90 jours de prison s’il ne paie pas.
Plusieurs lésés
De 2006 à 2007, cet ancien municipal a joué et perdu plus de 800000 francs en misant sur internet. Ce qui n’est pas interdit en soi. Le problème, c’est qu’il puisait dans le compte bancaire d’un homme dont il était le curateur: onze retraits, de 1600 à 160000 francs. La société de Jeunesse dont il présidait le comité a elle aussi fait les frais de sa frénésie du jeu: 50000 francs. Enfin, il a dilapidé de la même manière des prêts hypothécaires de la BCV: deux fois 200000 francs. D. D. a remboursé son pupille et la société de Jeunesse. Mais il considère que la BCV n’a rien perdu, puisqu’elle possédait un bien immobilier en garantie.
Ni le tribunal de Vevey ni la Cour de cassation, n’a cru cet homme qui affirme avoir joué non pour s’enrichir, mais pour faire fructifier les biens de son pupille – il pensait avoir trouvé une martingale. Une explication qui s’est même retournée contre l’intéressé, les juges déduisant qu’il n’avait aucune prise de conscience.
Diagnostiqué joueur pathologique par les psys, D.D. a obtenu une légère diminution de sa responsabilité pénale. La Cour de cassation a estimé dès lors que trente mois étaient bien sévères, qu’on ne pouvait faire abstraction du fait que le joueur avait des biens et les moyens de rembourser. C’est ainsi que la peine totale a ainsi été réduite à 24mois. Enfin, les trois juges cantonaux n’ont pas trouvé de raison pour refuser un plein sursis. Ils ont rappelé que selon le nouveau Code pénal, c’est le sursis qui est de règle – total ou partiel jusqu’à une période de trois ans.(source: 24heures.ch)  Retourà l'actualités descasinos
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