Les exploitants de casinos craignent que les sites Internet opérant aujourd'hui dans l'illégalité ne leur fassent une concurrence déloyale lorsque le marché des jeux en ligne sera ouvert à la concurrence début 2010.
Le gouvernement a dévoilé jeudi son projet de loi d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, une initiative réclamée de longue date par les casinotiers, qui l'ont saluée.
Mais les exploitants de casinos craignent que les opérateurs illégaux de paris sur Internet n'aient déjà pris une longueur d'avance sur eux et constituent ainsi une menaceconcurrentielle.
"Les sites illégaux ont accumulé des bases de données de dizaines de milliers de joueurs français. Si demain ils obtiennent une licence pour opérer légalement, nous partirons avec un handicap phénoménal", s'est ainsi inquiété Georges Tranchant, président du groupe de casinos Tranchant et secrétaire général du syndicatprofessionnel Casinos de France, en marge d'une conférence de presse organisée à Bercy pour présenter le projet de loi.
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publiqueEricWoerth a annoncé jeudi que le gouvernement prévoyait de taxer à hauteur de 2% le poker en ligne et de 7,5% les paris sportifs et hippiques.
Le syndicat va assigner la semaine prochaine au Tribunal correctionnel de Paris deux sites basés à Gibraltar et à Malte qui opèrent aujourd'hui de façon illégale en France, a également déclaré le dirigeant, refusant de préciser le nom des sites concernés.
Rien ne permet aujourd'hui de dire si le relais de croissance représenté par les jeux en ligne permettra aux casinos de compenser la baisse d'activité enregistrée dans les casinos en dur, a pour sa part souligné DominiqueDesseigne, président du conseil de surveillance du groupe Lucien Barrière.
Selon lui, cela dépendra du nombre de sites illégaux considérant le taux de prélèvement suffisamment attrayant pour accepter d'entrer dans le cadre légal, ainsi que de l'efficacité de la lutte contre les sites illicites.
Dans tous les cas, "ce n'est pas la manne qu'on attend", a-t-il averti.
Au cours de l'exercice 2007-2008, clos fin octobre, les 197 établissements français ont vu leur chiffre d'affaires chuter de 10%, pénalisé par la stagnation de la consommation et l'interdiction de fumer.
Parallèlement à l'autorisation du poker en ligne, le projet de loi contiendra des mesures fiscales favorables auxcasinos. Ainsi, alors que les casinos étaient jusqu'à présent taxés sur la base d'une assiette regroupant les machines à sous et les jeux de table, ce qui pénalisait ces derniers, ces deux activités seront désormais taxés de façon différenciée. "Cela aura un coût pour l'Etat", a commenté E.Woerth, sans en préciser le montant.
Par ailleurs, "nous réfléchissons à la possibilité d'actualiser les barèmes de taxation desjeux", qui ne l'ont pas été depuis 1986, a ajouté le ministre.
E.Woerth a précisé jeudi le périmètre des jeux concernés par le projet de loi: dans le domaine sportif, il autorise les paris à cote - dans lesquels l'opérateur de jeux parie contre le joueur - aussi bien que les paris mutuels, tout comme les paris en direct, tandis que pour les courses hippiques, le principe de la mutualité est conservé. Pour les jeux de casinos, le poker est autorisé, mais les machines à sous restentexclues.
Le pourcentage de taxation a été déterminé à la fois pour "assurer un rendement constant des recettes fiscales et sociales du jeu" - 5 milliards d'euros par an actuellement - et pour "inciter les opérateurs illégaux à faire le choix de la légalité", a expliqué le ministre.
La part des mises pouvant être redistribuée aux joueurs sera plafonnée entre 80% et 85%, a-t-il également annoncé, ajoutant que le niveau exact serait fixé par décret.
Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars ou au début du mois d'avril, et le texte devrait être voté à l'Assemblée nationale et au Sénat avant les vacances d'été 2009, a ajouté le ministre.
Une autorité de régulation indépendante sera ensuite créée, chargée d'attribuer des licences d'exploitation de cinq ans renouvelables et de veiller au respect du cahier des charges prévu par la loi.
L'ouverture à la concurrence entrera en vigueur le 1er janvier 2010, a préciséE.Woerth.
Les sites souhaitant proposer des jeux d'argent en France ne devront pas nécessairement être basés dans le pays, mais ils ne pourront pas être établis dans un paradis fiscal et les joueurs devront eux avoir un compte bancaire en France.(source: easybourse.com/ AmélieBaubeau, Dow JonesNewswires +33 (0)1 40 1717 40)  Retourà l'actualités descasinos
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