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PARIS, 14 avr 2010 (AFP) – Une centaine de casinos français, qui avaient cité quatre sites de jeu en ligne pour « concurrence illégale » devant le tribunal correctionnel de Paris, ont été déboutés mercredi pour « absence de préjudice direct » par la 11e chambre.

Les sociétés contrôlant les sites Bwin, Unibet, Sportingbet et 888 et quatre de leurs dirigeants avaient été cités par trois grands groupes (Barrière, Tranchant et Joagroupe) représentant 104 des 197 casinos français en « dur » et par le syndicat Casinos de France.

Dans son jugement, la 11e chambre du tribunal correctionnel, présidée par Annie-Claude Selvi, a estimé irrecevables les constitutions de partie civile et débouté les plaignants pour « absence de préjudice direct ». Georges Tranchant, l’un des plaignants, créateur du groupe de casinos (16) éponyme, a annoncé à l’AFP son intention de faire appel. Me Olivier Gutkes, l’un des avocats de Bwin, a salué « un jugement en droit et un excellent jugement ».

Trois grands groupes de casinotiers (Barrière, Tranchant et Joagroupe) représentant 104 des 197 casinos français en « dur » et le syndicat Casinos de France avaient mis en cause, lors des audiences des 8 et 9 février, l’activité de ces sites étrangers qui proposent illégalement machines à sous, black-jack, roulette ou poker en ligne à des dizaines de milliers de clients français.

Ce jugement intervient à moins de deux mois de l’ouverture à la concurrence du marché français des jeux en ligne (paris hippiques et sportifs, poker). Le projet de loi a été adopté par le Parlement début avril, mais le PS a saisi mardi le Conseil constitutionnel qui dispose d’un mois pour se prononcer. (Source : france-info/AFP)

Tags: Casinos, Cybercasinos

Cet article a été posté le Jeudi, avril 15th, 2010 à 17 h 11 min dans la catégorie Casino. Vous pouvez facilement suivre le fil des news avec RSS 2.0 feed. Both comments and pings are currently closed.

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