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Le texte, en légalisant le poker, les paris sportifs et les paris hippiques sur internet, remet en cause le monopole traditionnel de la Française des jeux, du PMU et des casinos.

Le Parlement a donné son feu vert définitif au projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne (paris sportifs, hippiques, poker), par un ultime de vote de l’Assemblée nationale mardi 6 avril par 299 voix contre 223. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), qui a annoncé qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel, et le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 octobre dernier, il avait été adopté par le Sénat le 24 février.

Avant la Coupe du monde de football

Le gouvernement voulait à tout prix boucler cette réforme avant la Coupe du monde de football (11 juin-11 juillet). Pour y parvenir, le texte a été examiné au pas de charge: la majorité a donc décidé de ne déposer aucun amendement et de repousser les 200 amendements de la gauche, afin de voter le projet dans une version identique à celle du Sénat.

Des sanctions durcies

Le texte, en légalisant le poker, les paris sportifs et les paris hippiques sur internet, remet en cause le monopole traditionnel de la Française des jeux, du PMU et des casinos.

Avec ce projet de loi, le gouvernement ambitionne d’encadrer les jeux en ligne, actuellement illégaux. Le texte crée une autorité de régulation indépendante, l’Arjel, Autorité de régulation des jeux en ligne, qui sera chargée d’attribuer des licences aux opérateurs de jeux sur internet.

En contrepartie de cette licence de cinq ans renouvelables, les sites devront respecter un cahier des charges précis. Surtout, les sanctions contre les sites illégaux seront durcies puisque l’organisation illégale de jeux sur internet sera punie de 45.000 euros d’amende et jusqu’à trois ans de prison.

Les sénateurs ont notamment créé un Comité consultatif des jeux, sous l’autorité du Premier ministre, chargé de centraliser les informations en provenance des autorités de contrôle et des opérateurs de jeux, et d’émettre des avis sur l’ensemble des questions relatives à ce secteur et sur l’information du public concernant les dangers du jeu excessif.

Le gouvernement devra encore obtenir le feu vert de l’Union européenne, du Conseil d’État sur les décrets d’application et l’aval du Conseil constitutionnel. (Source : challenges)

Tags: Jeux, Paris sportifs, Parlement

Cet article a été posté le Mercredi, avril 7th, 2010 à 21 h 20 min dans la catégorie Paris sportifs. Vous pouvez facilement suivre le fil des news avec RSS 2.0 feed. Both comments and pings are currently closed.

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